Responsabilité de l’employeur
La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabilité pénale, d’une part, et la responsabilité civile d’autre...
View ArticleVisites médicales obligatoires organisées par l’employeur
Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires. Les visites médicales de médecine du travail s’imposent à l’employeur, comme au salarié. Le médecin de santé au travail...
View ArticleObligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui...
View ArticleHarcèlement sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, compte tenu de son imprécision, créant ainsi un vide...
View ArticleListe des dispositifs de sécurité des machines industrielles
Il existe de nombreux moyens de protection pour réduire les risques mécaniques des machines industrielles. Parmi ces dispositifs de sécurité figurent par exemple, le bouton d’arrêt d’urgence, la...
View ArticlePlan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises extérieures ou...
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si...
View ArticleRèglement intérieur dans l’entreprise
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 20, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail. Règlement intérieur: code du travailTabac et...
View ArticleProtection de la santé et de l’environnement : nouveau droit d’alerte pour...
Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Si l’employeur conteste le bien-fondé de cette alerte ou n’y...
View ArticleManagement de la santé et sécurité au travail : guide pratique
Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de...
View ArticleAdhésion à un service de santé au travail
L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail. Un décret publié en avril 2014 facilité l’organisation du suivi en santé au travail des salariés qui sont éloignés du site de...
View ArticleIndicateurs pour la prévention des risques professionnels
Les systèmes de santé et sécurité au travail s’appuient sur des indicateurs qui permettent de fournir une mesure de l’état du système, que l’on peut présenter dans un tableau de bord. Les indicateurs...
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